uniopss. cnoss
20/01/2016 00:00:00 -
Le projet de décret relatif aux indicateurs applicables aux structures sociales et médico-sociales,...... Le projet de décret relatif aux indicateurs applicables aux structures sociales et médico-sociales, présenté fin 2015 au Comité national de l’organisation sanitaire et sociale (Cnoss), avait toutes
30/05/2013 00:00:00 -
La procédure d’autorisation par appels à projets (AAP) peine encore à rallier des partisans. Après ......-t-elle. Conséquence ? La DGCS travaille à la rédaction d’un décret d’aménagement, objet d’une première discussion au Comité national d’organisation sanitaire et sociale (Cnoss) le 30 mai, assure l'organisation
30/09/2005 00:00:00 -
Le Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (Cnoss) s'est opposé, à l'unanimité, au p...... Le Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (Cnoss) s'est opposé, à l'unanimité, au projet d'ordonnance modifiant la composition et les compétences des juridictions de la tarification
02/10/2019 00:00:00 -
Formalisme rédhibitoire, délais importants, procédures à l’issue jugée incertaine… Les gestionnaires...... lucratifs sanitaires et sociaux (Uniopss). Même la technicité requise pour la procédure constitue un obstacle. « La forme de la requête est importante », rappelle ainsi le directeur général de la Sauvegarde
22/11/2013 00:00:00 -
Le 19 novembre, alors que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale poursuivait sa nave...... interfédérale Uniopss. C’est une porte d’entrée pour le moins étroite, d’autant que la CNSA se réserve une marge, d’environ 15 % de l’enveloppe, à répartir en fonction de critères quelque peu opaques. » Mi
07/03/2012 00:00:00 -
Salaires en berne, conventions collectives sur la sellette… Les causes de conflit ne manquent pas. L...... par la DGCS, alors toute à la mise en œuvre de la loi HPST. C'est donc avec plus d'un an de retard, le 14 décembre 2011, que les membres du comité national d'organisation sanitaire et sociale (Cnoss) ont pris